​Au 11/11/2024
 

Article 1 - Société

L'Atelier Noka est une micro entreprise dont le siège social est situé à ST LEGER SOUS CHOLET (49280) immatriculée sous le numéro SIRET 92481184700012
(LEFORT NINA, dénomination commerciale : L'atelier Noka).

L'atelier Noka commercialise en ligne des articles personnalisés : pochettes, cadeaux d’invités pour des événements, enfants, naissance et autres événements.
 

Article 2 - Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par L'atelier Noka sur le site
internet lateliernoka.com . Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de L'atelier Noka implique l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’acheteur.
L'atelier Noka se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande.

La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.
 

Article 3 – Produits

L'atelier Noka commercialise en ligne des articles personnalisés : pochettes, cadeaux d’invités pour des événements, enfants, naissance et autres événements.

Les photos des articles essaient d’être les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des variations en termes de coloris, taille de police d’écriture en fonction de la longueur des prénoms, etc... L'atelier Noka ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes....

Pour les articles personnalisés, l’acheteur renseigne les différentes informations dans les champs prévus à cet effet.
L'atelier Noka ne saura être tenue comme responsable d’éventuelles erreurs de contenus transmis au préalable par l’acheteur.
 

Article 4 – Propriété intellectuelle
 

Toutes les réalisations, créations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs et modèles visibles sur les sites de l'atelier Noka sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation des sites de l'atelier Noka en tout ou partie est strictement interdite.

Le contenu du site internet, les modèles de produits, les dessins, logos, photos, objets et images proposés sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright. Toute utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
 

Article 5 – Prix et conditions de paiement

Les prix figurant sur site internet www.lateliernoka.com sont des prix TTC en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la vente. L'atelier Noka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 

Article 6 – Commande et règlement

L’acheteur commande le ou les différents produits disponibles de son choix proposés sur le site internet en cliquant sur « Ajouter au panier » en choisissant les options pour chaque produit.
Une description précise accompagne chaque produit.

Après avoir pris connaissance des produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, l’acheteur sera invité à régler par carte bancaire en règlement immédiat.

Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu'une fois la commande validée.

Pour régler votre commande vous disposez à ce jour des solutions suivantes :

• Paiement par Carte bancaire 

• Paiement par Paypal

• Paiement par Virement
  
   

Article 7 – Livraison

• Dans quel pays les commandes peuvent-elles être envoyées ?

L'atelier Noka expédie ses commandes en France + DOM TOM + Monaco.

Dans les pays de l'UE suivants : Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Suède.

Reste du monde : Suisse, Norvège, Canada, Australie, Etats-Unis, Ile Maurice.

Pour tout autre destination, nous consultez au préalable à cette adresse : lateliernoka@gmail.com

• Délais de livraison ?

Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s'ajoute le délai d'acheminement variable selon la destination et/ou le mode de transport choisi.

Toute commande validée sur l'atelier Noka est préparée et remise au transporteur dans un délai de 48/72h du lundi au vendredi depuis notre atelier en Maine et Loire (49).

Pour les produits nécessitant un temps de préparation plus important, nous précisons le délai directement dans la description du produit le délai supplémentaire nécessaire.

Le transport est confié au service de la poste, Colissimo et tous autres prestataires sous-traitants de ces derniers.
 

Article 8 – Revente

Tous articles commandés à L'atelier Noka à des fins de revente est formellement interdite.
 

9. Transfert du risque :

La responsabilité de la chouette mauve s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.  
 

Article 10 - Litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.